Info ou intox

J'ai appris réssament que tous les collectioneurs ( de tous véhicules militaires que ce soit terrestre ou aréonefs ) sont menacé par le gouvernement de Bruxelle à la destructions totales de tout appareils d'un ancien régime militaire.
voilà le scan du fana de l'aviation Allons nous devoir dire adieu à nos Warbirds

http://brice.monroig.free.fr/Num%e9riser0010.pdf

RESISTANCE !!! RESISTANCE !!! RESISTANCE !!! RESISTANCE !!!

simple question il est d'quand ton mag'?
parce que si c'est celui de ce mois ci... Pas forcément vrai...
Comme l'article sur l'A380à Dijon (certains comprendront...)

De ce mois si mais cette histoire remonte déjas à une dizaine d'année avant le 50 eme aniverssaire du débarquement un appel à tous les collectioneur avait était lancé certain on gueuler car à ce moment le gouvernement à besoin d'eux et après on leurs demandent de les détruires sa avait fais du foin déjas cette affaire et sa ressort au gout du jour

ouki pas cool du tout tout ça!

Mais ils veulent les détruire ou juste les empêcher de voler ??? On n'est pas dangereur quand même et en plus on doit payer des sommes astronomiques pour pouvoir les faire voler !!!

AL5 a écrit:Mais ils veulent les détruire ou juste les empêcher de voler ??? On n'est pas dangereur quand même et en plus on doit payer des sommes astronomiques pour pouvoir les faire voler !!!

surtout qu'ils ont déjà fait enlever les canons et tout ce qui peut servir d'arme.. mais comme les warbirds (ui le nom est explicite) sont d'anciens avions d'guerre... ça a pas mal causer..
pfff les lois à la cons sur des conneries!..

C'est n'imp' ! faut qu'ils arrêtent leurs conneries là
euh... c'est quoi l'histoire de l'A380 à Dijon?

pffff nimporte quoi... ca change quoi de les faire voler ou pas? pff

Ils devraient plutôt faire une loi pour interdire leurs "berlines de fonction avec chauffeurs" et rouler en smart !!!

Oula attention à l'interpretation des textes, tous matériel de première et deuxième catégorie devra être sujet à une autorisation
Nos warbird sont soumis à cet autorisation il me semble, les véhicules militaires de collection également mais tous le reste non :( je pense tous simplement au Casque de vol? certains collectionneurs qui les possèdent seraient dans l'illégalité étant un matos militaire, oui c'est absurde on est d'accord mais pour le moment c'est comme ça :(

Restont à l'écoute des infos futur qui ne devrais pas bouger avant les elections presidentielles.

A bientôt

A l'origine il suffisait de démilitariser un materiel pour pouvoir l'acquérir et éventuellement s'en servir (véhicules). C'est valable également pour les armes à feu de collection, vous pouvez être l'heureux propriétaire d'un fusil Mauser Allemand de l'une des guerres à partir du moment ou il est démilitarisé (si c'est la gendarmerie qui vous le démilitarise ils percent le canon par exemple pour l'empêcher de tirer:x si c'est moi j'enlève juste le percuteur et le planque en disant qu'il n'y en a jamais eu, l'arme est ainsi neutralisé )

Sauf erreur de ma part, Les textes d'origines concernant les véhicules de guerre disaient la même chose, il fallait que ces derniers soient démilitarisés par le retrait de l'armement du véhicule (valable également pour une simple jeep willys) et que le propriétaire soit en possession d'une assurance adéquoite. Ce qui était amplement suffisant et permettait de faire perdurer dans le temps et pour la mémoire collective tous ces materiels (que ce soit véhicules terrestres, avions, bâteaux....).

Maintenant des textes de lois européennes hypers généralistes vont venir tout foutre en l'air alors que c'était trés clair, du moins en France...

En gros si un rivet de Spit est d'origine et donc qu'il a été militaire dans une autre vie il sera interdit de voler,
ça craint, mais ne désepéront pas car ça fait déjà un moment qu'il y a polémiques sur ce sujet

Dark Eagle a écrit: C'est n'imp' ! faut qu'ils arrêtent leurs conneries là
euh... c'est quoi l'histoire de l'A380 à Dijon?

bhé t'as pas vu les photos dans l'journal le lendemain?!

Vous ne pourriez pas si possible scannez l'article svp ???

Charlie a écrit:

Dark Eagle a écrit: C'est n'imp' ! faut qu'ils arrêtent leurs conneries là
euh... c'est quoi l'histoire de l'A380 à Dijon?

bhé t'as pas vu les photos dans l'journal le lendemain?!

J'viens juste de comprendre
Humm, l'A380 à Darois.. interressant, gaffe au décollage après ^^

Dark Eagle a écrit:

Charlie a écrit:

Dark Eagle a écrit: C'est n'imp' ! faut qu'ils arrêtent leurs conneries là
euh... c'est quoi l'histoire de l'A380 à Dijon?

bhé t'as pas vu les photos dans l'journal le lendemain?!

J'viens juste de comprendre
Humm, l'A380 à Darois.. interressant, gaffe au décollage après ^^

Bhé t'en as mis un temps!
T'as vu l'article au moins?

Charlie a écrit:

Dark Eagle a écrit:

Charlie a écrit:

Dark Eagle a écrit: C'est n'imp' ! faut qu'ils arrêtent leurs conneries là
euh... c'est quoi l'histoire de l'A380 à Dijon?

bhé t'as pas vu les photos dans l'journal le lendemain?!

J'viens juste de comprendre
Humm, l'A380 à Darois.. interressant, gaffe au décollage après ^^

Bhé t'en as mis un temps!
T'as vu l'article au moins?

Nan nan c'est quelqu'un qui habite vers Darois qui me l'a dit, et lui bien sûr il a vu l'article ^^

Il ne s'agit pas d'une loi de Bruxelle (européenne) mais d'une loi bien française sur la sécutité intérieure.
Voilà le compte rendu analytique officiel
1ère séance du mardi 7 mars 2006
Règlementation de la détention d'engins militaires de collection
M. Maurice Giro - La loi avait renvoyé au décret la fixation des conditions dans lesquelles certains matériels et véhicules militaires de la 2e catégorie pourraient être acquis et détenus à fin de collection par des personnes physiques, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l'ordre et de la sécurité publique. Ce décret, très attendu des collectionneurs, est paru le 23 novembre 2005.
En application de son article 8, les véhicules qui faisaient partie de la 8e catégorie - armes et munitions historiques et de collection - se retrouvent en 2e catégorie - matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu. La notion d'obsolescence est absente : une galère romaine ou un porte-avion récent sont sur un pied d'égalité !
De ce fait, leur acquisition et leur détention deviennent soumises à autorisation, laquelle devra être obtenue avant novembre 2006. Cela paraît totalement irréalisable puisqu'on dénombre entre 30 000 et 40 000 exemplaires... En outre il faudra fournir, lors de la demande auprès de la préfecture, un certificat de neutralisation de l'arme ; mais sur ce point il n'existe aucune directive. Qui peut effectuer la neutralisation ? À ce jour, aucun service n'est habilité à y procéder... De même, le dossier de demande devra comprendre un rapport sur les moyens de protection contre le vol, mais le texte ne précise pas ce qu'est un « endroit sécurisé ». Néanmoins, en l'absence d'autorisation, des sanctions pénales pour détention illégale de matériels de guerre seront applicables !
Je rappelle que depuis le décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, texte de circonstance pris à la veille de la seconde guerre mondiale, à aucun moment le Parlement n'a eu à se prononcer sur l'intégralité de la législation sur les armes. Pourtant, en vertu de l'article 34 de la Constitution, cela relève de sa compétence exclusive.
Pourriez-vous, Monsieur le ministre, rassurer les collectionneurs, qui contribuent à la conservation du patrimoine national et au devoir de mémoire ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales - Le ministre d'État, malheureusement empêché, m'a chargé de vous répondre.
Les préoccupations dont vous vous faites l'écho ont été exprimées au cours d'une réunion avec son cabinet, fin février, par le président de la Fédération française des véhicules d'époque, M. Claude Delagneau.
L'administration a bien sûr le devoir d'appliquer la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure - toute la loi, mais rien que la loi. Or cette loi confirme que l'acquisition et la détention des matériels de guerre des 2e et 3e catégories sont interdites en principe, mais elle admet des exceptions au bénéfice des collectionneurs. Elle dispose en effet qu'un décret en Conseil d'État fixera les conditions dans lesquelles les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique peuvent être autorisés à acquérir et détenir les matériels des 2e et 3e catégories ; elle ajoute que ce décret devra également préciser les conditions dans lesquelles certains matériels de 2e catégorie peuvent être acquis et détenus aux fins de collection par des personnes physiques. Cette disposition vise des matériels de guerre déjà classés comme tels.
Je vous confirme que le décret du 23 novembre dernier, préparé conjointement par les ministres de l'intérieur et de la défense et publié après avis conforme du Conseil d'État, n'a aucunement modifié le classement des engins militaires. La très grande majorité des véhicules militaires de collection - jeeps, motos, dodges, ambulances, GMC... - restent libres d'acquisition et de détention. Seuls les engins qui étaient et demeurent classés comme matériels de guerre de 2e catégorie - chars de combat, véhicules blindés... - sont soumis à la nouvelle procédure. Les détenteurs de ces matériels ont jusqu'au 30 novembre 2006 pour déposer leur demande d'autorisation, mais ce n'est qu'un délai de dépôt de dossier. Il appartiendra aux préfets d'instruire les demandes, en prenant le temps nécessaire à la concertation avec les associations de collectionneurs.
Afin de dissiper de tout malentendu, le ministre d'État compte adresser aux préfets, avec le ministre de la défense, une circulaire précisant le régime juridique des collectionneurs de matériels de guerre, laquelle sera élaborée en concertation avec leurs représentants.
M. Maurice Giro - Je vous remercie. Je pense que les collectionneurs seront rassurés.

Plutôt positif tout compte fait